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Actualités

Le 19 octobre 2023 Lutte contre le travail dissimulé: renforcement des moyens par l'URSAFF

L’URSSAF va doubler ses effectifs. Préparez-vous dès maintenant ! Afin de mieux lutter contre la fraude au prélèvement social, l’URSSAF entend doubler ses effectifs en un an. Le ...

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Le 20 septembre 2023 Bail commercial: Qui doit payer les taxes locales ? Le casse-tête des bailleurs à Paris (93)

Les clauses du bail commercial doivent prévoir impérativement le remboursement par le preneur des taxes locales se rattachant au bien loué et réclamées au propriétaire. A défaut, le bailleur ne pourra pas en demander le remboursement.

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Le 12 septembre 2023 AIDE FINANCIERE OU COMMERCIALE A UNE FILIALE : REPONSE DU CONSEIL D'ETAT

AIDE D'UNE MERE A SA FILLE : DEDUCTIBLE FISCALEMENT OU PAS, C'EST TOUTE LA QUESTION ! TOUT DEPEND DES PERSPECTIVES D'AVENIR NOUS REPOND LE CONSEIL D'ETAT. UNE DECISION QUI A DE QUOI RASSURER BEAUCOUP D'ENTREPRISES

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Le 14 avril 2021 ADIEU AUX CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES ! BONJOUR AU GUICHET UNIQUE !

REFORME CES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES : QUEL IMPACT POUR LES FORMALITES LEGALES ? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR DES MAINTENANT.

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Le 31 janvier 2021 CREDIT D'IMPOT COVID-19 : TVA ET ABANDON DE CREANCE DE LOYER COMMENT CA MARCHE ?

TECHNIQUE DU CREDIT D'IMPOT ET INCIDENCES EN MATIERE DE TVA Nous analysons le nouveau régime du crédit d'impôt COVID-19, son fonctionnement dans le cadre de l'abandon de créance de loyer et l'impact de la TVA sur ce nouveau régime

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Le 31 janvier 2021 CRISE DE LA COVID-19 – REGIME DU NOUVEAU CREDIT D’IMPOT LOYER

Fonctionnement et spécificités du nouveau crédit d'impôt. Quelle utilité en pratique pour les bailleurs et les locataires ? Notre analyse point par point et notre avis sur l'utilité de ce nouveau système.            

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Le 28 janvier 2021 CRISE DE LA COVID-19 : COMMENT BIEN GERER UN ABANDON DE CREANCE DE LOYER

Comment faire face aux impayés locatifs ? Le nouveau régime fiscal de crédit d'impôt apporte un début de solution aux bailleurs tout en favorisant des abandons de créances.

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Le 17 septembre 2020 COVID-19 ET DIFFICULTES DES ENTREPRISES : COMMENT REBONDIR FACE A LA CRISE ?

La rentrée est passée mais le virus est toujours là. Mesures sanitaires maintenues, organisation interne difficile, autant de casse-tête pour les entrepreneurs. La rentrée, c’est souvent l’occasion de faire le point.

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Le 15 mai 2020 LES AVOCATS EN ACTION : AIDE AUX ENTREPRISES DU DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

DES CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES OFFERTES PAR LES AVOCATS D'AFFAIRES DU 93 : OFFRE SPECIALE "SORTIE DU CONFINEMENT" VALABLE JUSQU"AU 29 MAI 2020. UNE ASSISTANCE EN LIGNE OPPORTUNE. ALORS DEPECHEZ-VOUS !!

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Le 07 mai 2020 11 MAI 2020 : A J-4 DU DECONFINEMENT ON Y EST PRESQUE ! MAIS QUE VA-T-IL SE PASSER ?

Lundi prochain 11 mai, nous allons pouvoir sortir et retrouver le chemin du travail. Ce sera le cas de beaucoup de salariés, mais aussi de commerçants et artisans. Mais l'inquiétude et la détresse sont là pour les dirigeants.

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Le 16 avril 2020 VISION-CONFERENCE DU 16 AVRIL « REBONDIR APRES LE COVID-19 » : UN FRANC SUCCES !

Le thème « REBONDIR APRES LE COVID-19 » a attiré beaucoup de monde sur la plateforme ZOOM, puisque le nombre d’inscrits a atteint son maximum (100). Cette démarche des avocats d'Entreprises du 93 atteste de notre réactivité face aux événements.

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Le 10 avril 2020 LES AVOCATS D'AFFAIRES DE LA SEINE SAINT DENIS AU SECOURS DES ENTREPRISES

Afin de venir en aide aux nombreuses TPE et PME d'Ile-de-France et notamment de la Seine Saint Denis, les avocats d'entreprises du 93 organisent des visio-conférences (WEBINAR) : la prochaine sera le 16 avril à 10 heures !

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Le 10 avril 2020 IMPOT SUR LE REVENU : LE CALENDRIER DE LA DECLARATION FISCALE EN 2020 EST PUBLIE

La direction des Finances Publique a fait savoir qu’en raison de la crise sanitaire actuelle, le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus a été adapté cette année (Bercy Infos, le 01/04/2020).

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Le 08 avril 2020 PROCEDURES COLLECTIVES : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS COMMUNIQUE

QUELQUES AUDIENCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : MAIS QU’EN EST-IL ? EN CETTE PERIODE DE CONFINEMENT ET CRISE SANITAIRE ET ECONOMIQUE SANS PRECEDENT, LES ENTREPRISES EN DIFFICULTES ONT BESOIN D’ETRE ASSISTEES.

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Le 08 avril 2020 PRELEVEMENTS SEPA ET INTERDICTION DES DIVIDENDES POUR LES ENTREPRISES AIDEES :

Qu'en est-il des prélèvements rejetés ? Dividendes : quelles sont les entreprises concernées par cette interdiction ?

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Le 08 avril 2020 ENTREPRISES : LE POINT SUR VOS DECLARATIONS DE RESULTATS A DEPOSER PROCHAINEMENT

REPORT OU PAS REPORT ? QUAND DEVRONT DECLARER LES ENTREPRISES CETTE ANNEE EN PLEINE CRISE SANITAIRE ?

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Le 08 avril 2020 INFORMATION DES PETITES ENTREPRISES : LA CPME JOUE LE JEU ET COMMUNIQUE

LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE - LES AIDES FINANCIERES : TOUTES LES PRECISIONS UTILES POUR LES TPE ET PME ACTUELLEMENT EN SOUFFRANCE

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Le 08 avril 2020 COVID-19 : COMMENT FONCTIONNE LE FONDS DE SOLIDARITE ET POUR QUELLES ENTREPRISES ?

QUI PEUT EN BENEFICIER ET COMMENT ? NOUS VOUS EXPLIQUONS LA MARCHE A SUIVRE. LES PREMIERS CHIFFRES VIENNENT D'ETRE COMMUNIQUES PAR LE GOUVERNEMENT.

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Le 03 avril 2020 NOUVELLES MESURES FISCALES DU GOUVERNEMENT : LE POINT SUR LES DECLARATIONS DE TVA

COMMENT FAIRE FACE A LA DESORGANISATION DES ENTREPRISES FACE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 ? L'ADMINISTRATION FISCALE ASSOUPLIE LES CONTRAINTES DECLARATIVES Le cabinet Philippe ARLAUD, avocat fiscaliste, vous accompagne dans vos démarches.

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Le 02 avril 2020 ENTREPRISES EN DIFFICULTES : COMMENT REAGIR ? TOUT LE MONDE EST CONCERNE

COMMERCANTS ET ARTISANTS : NE RESTEZ PAS ISOLES ! ENSEMBLE, SAUVONS LES ENTREPRISES MENACES ET LEURS EMPLOIS GUIDE D'EMPLOI POUR BIEN ANTICIPER LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE ET REBONDIR FACE A LA CRISE ECONOMIQUE QUI S'ANNONCE DEJA

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