CREDIT D’IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L’EMPLOI

Le CICE est bien connu des entreprises françaises, il connaît à partir du 1^er janvier 2017 d’un coup de pouce supplémentaire.

Le crédit d’impôt, jusque-là égal à 6% de la masse salariale (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC), est porté à 7% à partir de 2017.

Il  concerne toutes les entreprises qui emploient des salariés.

Ce que les entreprises ne savent pas toujours, c’est que le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises et pas seulement celles  imposées à l'impôt sur les sociétés (IS). Sont ainsi concernées également celles à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendant - société de personnes, société de capitaux, etc.) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Contactez-nous pour connaître vos droits au CICE. Le cabinet d’avocat Philippe ARLAUD procèdera à la simulation de votre crédit d’impôt. Entreprises installées à Paris, en Ile-de-France ou en Province, le cabinet Philippe ARLAUD est à même de vous assister.